Les points de contrôle

1 : Le nombre de points de contrôle évolue très légèrement

A partir de mai 2018, 131 points seront contrôlés (répartis en 9 fonctions, hors véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz). Ainsi, la réforme du contrôle technique ne fait qu’ajouter 8 points de contrôles.

2 : La compréhension des défauts renforcée

Si le nombre de points de contrôle ne varie que très légèrement, les contrôleurs devront cependant préciser davantage les défauts relevés. Ainsi, le nombre de défaillances potentielles du véhicule passera de 409 défauts potentiels à environ 600 défaillances potentielles.

Les points de contrôle seront beaucoup plus précis qu’aujourd’hui à la fois pour faciliter la compréhension du diagnostic par l’automobiliste mais également pour mieux savoir quelles réparations demander au garagiste. Par exemple :

• le contrôleur différenciera l’essuie-glace inopérant du balai d’essuie-glace défectueux ;
• un lave-phares inopérant sera décrit comme tel et non pas inclus dans le défaut du feu de croisement ;
• le système de contrôle de la pression des pneus ne sera plus inclus dans le point générique « pression des pneus ».
  Le contrôle des ceintures de sécurité gagne aussi en précision puisque pas moins de 4 points seront contrôlés (ses ancrages, son état, son prétensionneur et son limiteur d’effort) et non plus le fonctionnement global de la ceinture.

3 : Trois catégories de défaillances

Les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques seront classées en trois catégories :

• les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement (139 potentielles) ;
• les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route (342 potentielles) ;
• c’est la nouveauté : les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement (129 potentielles).
  Les défaillances critiques n’existent aujourd’hui que pour les véhicules lourds. Elles permettront d’évaluer plus finement l’état des véhicules et de renforcer le rôle du contrôle technique au bénéfice de la sécurité routière. Elles sont réservées aux défaillances les plus graves, heureusement rares, telles que l’absence de liquide de frein, un disque de frein cassé, une mauvaise fixation des roues, un siège conducteur non fixé ou encore un ancrage de ceinture de sécurité arraché.

Que se passe-t-il après le contrôle technique ?

• Si le contrôleur ne détecte ni défaillance majeure, ni défaillance : critique : le résultat du contrôle est favorable, avec une durée de validité de deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui.
• Si le contrôle détecte une au moins une défaillance majeure et l’absence de défaillance critique : le résultat est défavorable, avec une durée de validité limitée à deux mois. Comme aujourd’hui, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de deux mois pour justifier des réparations dans le cadre d’une contre-visite.
• Si le contrôle détecte au moins une défaillance critique : le contrôle est valide jusqu’à la fin de la journée. Dans ce cas, le véhicule ne sera en aucun cas immobilisé à l’issue du contrôle technique, mais il incombera en revanche à son propriétaire, comme aujourd’hui en cas de résultat défavorable, de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de ne pas mettre ou maintenir son véhicule en circulation avant d’avoir effectué les réparations. Le propriétaire disposera également, dans ce cas de figure, d’un délai de deux mois pour justifier de ces réparations.

Ce dispositif fonctionnera donc selon le même principe que celui applicable aujourd’hui aux véhicules lourds, déjà en place depuis de nombreuses années.

Une amélioration de la lutte contre la pollution

Le contrôleur vérifiera si l’équipement (Filtre à particules ou catalyseur) monté par le constructeur est bien présent, modifié ou défectueux. Dans ces cas, le véhicule sera soumis à une obligation de contre-visite pour défaillances majeures.